Informations générales

  • L'objectif du dispositif est de soutenir les projets d’entreprises créateurs d’emplois dans les secteurs d’activité et les territoires prioritaires pour le développement régional.
  • L'aide prend la forme d'une subvention et s'adresse aux PME en situation financière saine qui envisagent de recruter.
  • Sont éligibles les projets affectant positivement l'emploi liés au développement des entreprises, en favorisant ceux qui s'inscrivent dans une priorité stratégique de la Région Alsace.
  • Pourra être soutenue l'augmentation nette de l'effectif permanent de l'entreprise (en contrat à durée indéterminée d'au moins 80 % d'un temps plein) à raison d'un minimum de 3 emplois ou d'un accroissement de plus de 10 % des effectifs, avec engagement de maintien des postes sur 3 ans.

Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
    • Effectif de moins de 250 salariés.
    • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
    • Activité exercée (APE)
      • 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
      • 70 - Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
      • 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
      • 72 - Recherche-développement scientifique
      • 73 - Publicité et études de marché
      • 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
      • 75 - Activités vétérinaires
      • B - Industries extractives
      • C - Industrie manufacturière
      • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
      • F - Construction
      • G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
      • J - Information et communication
      • N - Activités de services administratifs et de soutien
      • P - Enseignement
      • R - Arts, spectacles et activités récréatives
      • S - Autres activités de services
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • Hors licenciement éco. dans les 12 derniers mois
      • Conditions d'accès
        • Conditions de durée
      • Aides soumises au règlement
        • De minimis
        • Règlement général d'exemption par catégorie

Montants et modalités de paiement

  • Le montant de l'aide est établi en pourcentage du montant du coût salarial (salaire brut augmenté de cotisations de sécurité sociale obligatoires) calculé sur une année.
  • Les projets de développement pourront bénéficier d'un taux d'aide de 10%, dans la limite d'un plafond fixé à 5 000 € par emploi (sur la base d'un temps plein).
  • Le taux de subvention sera majoré de 5 points si le projet est réalisé dans une zone reconnue prioritaire (ZPRDT) et/ou si le porteur de projet est une TPE (effectif inférieur à 10 salariés).
  • Les projets s'inscrivant dans une (ou plusieurs) priorité stratégique régionale - filière ou pôle d'excellence régionale, internationalisation des entreprises, développement durable, économie solidaire ou innovation - pourront par ailleurs bénéficier d'une bonification supplémentaire de 10 points au maximum et le plafond par emploi sera porté à 10 000 €.
  • Le cumul des bonifications - (ZPRDT et/ou TPE) et priorité(s) régionale(s) - est par ailleurs exclu.
  • L'aide pourra être éventuellement cofinancée par les fonds structurels européens.
  • La subvention fera l'objet d'un versement en trois tranches, 25 % une fois la moitié des contrats de travail signés, 50 % supplémentaires une fois l'ensemble des contrats de travail signés, le solde douze mois après la dernière embauche, au vu de l'ensemble des bulletins de salaires concernés.
Type d'aide

Subvention

Organisme

CONSEIL REGIONAL

Montant total

5 000 € à 5 000 €

Départements concernés