Informations générales

  • Le programme Horizon 2020 est le programme de l'Union Européenne pour le financement de la recherche et l'innovation, pour la période 2014-2020.
  • La priorité Défis Sociétaux concerne des actions de recherche et d'innovation pour apporter des réponses aux grands problèmes de société auxquels l'Europe et le monde sont confrontés. Il s'agit de mettre en oeuvre une approche axée sur les défis à relever en mobilisant des ressources et des connaissances qui intègrent plusieurs domaines, technologies et disciplines scientifiques. Cette priorité englobe toute la chaine de l'innovation jusqu'aux dernières étapes avant le mise sur le marché (mais à l'exclusion de celle-ci).
  • Le programme "Sociétés sûres" vise la protection de la liberté et de la sécurité de l'Europe et de ses citoyens. Les activités soutenues doivent contribuer à :
    • la lutte contre la criminalité, le trafic illicite et le terrorisme, y compris la compréhension et la lutte contre les idées et les croyances terroristes,
    • accroître la résilience de l'Europe aux crises et catastrophes, protéger et améliorer la résilience des infrastructures critiques, des chaînes d'approvisionnement et des modes de transport,
    • renforcer la sécurité par la gestion des frontières,
    • améliorer la cyber-sécurité,
    • assurer le respect de la vie privée et les libertés individuelles, y compris sur Internet,
    • améliorer la normalisation et l'interopérabilité des systèmes, y compris pour les situations d'urgence.
  • Le programme "Sociétés sûres" concerne les axes thématiques suivants :
    • axe 1 : protection des infrastructures critiques,
    • axe 2 : sécurité - résistance aux catastrophes : société sûre et protégée ; lutte contre le crime et le terrorisme ; sécurité des frontières et sécurité extérieure,
    • axe 3 : sécurité numérique.
  • Plusieurs appel à projet sont ouverts actuellement pour le programme "Sociétés sûres" du programme Horizon 2020 :
    • l'appel "DS-01-2016 : Assurance et certification pour des systèmes, services et composants informatiques et de sécurité sûrs" est ouvert jusqu'au 12/04/2016 et concerne l'axe 3. Sont attendues des actions de coordination et de support,
    • l'appel "DS-03-2016 : Augmenter la sécurité digitale des données relatives à la santé" est ouvert jusqu'au 16/02/2016 et concerne l'axe 3. Sont attendues des actions de recherche et d'innovation.

Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • 61 - Télécommunications
      • 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
      • 6311 - Traitement de données, hébergement et activités connexes
      • 7112 - Activités d'ingénierie
      • 722 - Recherche-développement en sciences humaines et sociales
      • 801 - Activités de sécurité privée
      • 802 - Activités liées aux systèmes de sécurité
    • Filière marché
      • TIC - Matériels et techniques informatiques
    • Critères complémentaires
      • Conditions d'accès
        • Avec partenariat
        • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Montants et modalités de paiement

  • L'aide de l'Union Européenne prend la forme d'une subvention.
  • Le taux de l'intervention est de :
    • pour les actions de recherche et d'innovation : 100 % du total des coûts éligibles,
    • pour les actions d'innovation : 70 % du total des coûts éligibles,
    • pour les actions de coordination et de support : 100 % du total des coûts éligibles.
Type d'aide

Subvention

Organisme

COMMISSION EUROPEENNE POINT DE CONTACT NATIONAL SÉCURITÉ

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés