Informations générales

  • Une PME (moins de 250 salariés) qui exerce une activité de commercialisation et de transformation de produits agricoles ou agro-alimentaires (y compris les filières viti-vinicole et oléicole) peut bénéficier d'une subvention pour les dépenses concernant les investissements productifs, les travaux et les acquisitions d'équipements et de matériels.
  • L'aide permet aux entreprises de ce secteur de moderniser leur outil de production et conforter l'emploi local.

Conditions particulières

  • Accessible si :
    • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
    • Effectif de moins de 250 salariés.
    • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
    • Activité exercée (APE)
      • 10 - Industries alimentaires
      • 11 - Fabrication de boissons
      • 12 - Fabrication de produits à base de tabac
      • A - Agriculture, sylviculture et pêche
    • Filière marché
      • Métiers de bouche
      • Agroalimentaire - Nutrition
      • Agroindustrie
  • Non accessible si :
    • Forme juridique
      • Autres formes juridiques
        • Association

Aide apportée

  • Le montant de l’investissement sur lequel sera calculée cette aide est actuellement plafonné à 800 000 € HT.
  • Le taux de l’intervention régionale est fixé à 10 % de l’investissement subventionnable.
  • Le taux de l’intervention départementale est fixé à 5 % de l’investissement subventionnable (sur la même assiette éligible que la Région), y compris pour les dossiers de la filière viti-vinicole.
  • Pour les dossiers de transformation de produits agricoles (notamment la première transformation de produits régionaux (hors filière viti-vinicole), ou des projets fortement structurants pour des filières régionales, les taux de subvention de la Région sont portés à 15 % et 20 %. Dans ce cas, les taux d’intervention du Département sont portés à 7,5 % et 10 %.
Type d'aide

Subvention

Organisme

CONSEIL DEPARTEMENTAL DIRECTION DE L'ECONOMIE

Montant total

0 € à 800 000 €

Départements concernés