Informations générales

  • L'Agence de l'Eau Rhin-Meuse aide financièrement les études préalables, permettant la définition, l’évaluation et le suivi, nécessaires à la mise en oeuvre d’un projet de lutte contre les pollutions de la ressource issues des activités agricoles ou assimilées.
  • Les études suivantes ne sont pas éligibles aux aides de l’agence de l’eau :
    • les études et expérimentations concernant les organismes génétiquement modifiés et les variétés tolérantes aux herbicides,
    • les études et expérimentations ne visant que la substitution d’un produit phytosanitaire par un autre.

Bénéficiaires

    Montants et modalités de paiement

    • Les études, ainsi que les dispositifs de suivis et de mesures de la qualité de l’eau, sont aidées à un taux maximum de 80 % sous la forme d’une subvention.
    • Lorsque le bénéficiaire choisit de réaliser une étude éligible par ses moyens propres, et si ces moyens ne font pas l’objet d’une aide au titre de la délibération relative aux modalités d’intervention dans le domaine des actions d’animation, une aide lui est attribuée sur la base d’une dépense maximale de 450 € HT/jour, le nombre de jours étant apprécié au cas par cas sur justifications.
    Type d'aide

    Subvention

    Organisme

    AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE

    Montant total

    Voir avec l'organisme

    Départements concernés