Informations générales

  • L'opération de modernisation du commerce et de l'artisanat en milieu rural, permet aux entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des Métiers d'obtenir une subvention pour les aider dans leurs projets d'investissement en locaux ou en matériels (excepté les simples renouvellements).
  • La subvention s'adresse aux entreprises dont le siège social est situé dans le Pays d'Ouche.
  • Elle peut financer :
    • la rénovation ou l'agrandissement de locaux professionnels et de magasins de vente,
    • les aménagements,
    • les mises aux normes,
    • l'acquisition de certains matériels visant à favoriser le développement de l'entreprise,
    • l'aménagement de camions de tournée.

Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Chiffre d'affaires de moins de 1 M€.
    • Activité exercée (APE)
      • G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
    • Filière marché
      • Artisanat
    • Critères complémentaires
      • Lieu d'immatriculation
        • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
        • Immatriculation au Répertoire des Métiers
      • Conditions d'accès
        • Via intermédiaire

Montants et modalités de paiement

  • Pour les travaux de modernisation de l'outil de travail, les travaux de mise aux normes et de sécurité, les rénovations de vitrines, la subvention maximum est de 30 % HT du coût des travaux, plafonnée à 3 000 €.
Type d'aide

Subvention

Organisme

PAYS D'OUCHE DEVELOPPEMENT

Montant total

0 € à 3 000 €

Départements concernés