Informations générales

  • La Prestation Technologique Réseau Premier Brevet (PTR Premier Brevet) permet d'aider financièrement les PME et TPE dans leurs démarches de dépôt de leur premier brevet français.
  • Sont concernées en priorité les entreprises de moins de 50 salariés et de moins de 10 millions € de chiffre d'affaires, n'ayant jamais déposé de brevet.
  • Ce dispositif est financé par Bpifrance.

Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Effectif de moins de 50 salariés.
    • Chiffre d'affaires de moins de 10 M€.
    • Activité exercée (APE)
      • 721 - Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
      • B - Industries extractives
      • C - Industrie manufacturière
      • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
      • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
      • F - Construction

Montants et modalités de paiement

  • La subvention est plafonnée à 10 000 € HT et prend en charge jusqu'à 50 % du coût interne et externe.
Type d'aide

Subvention

Organisme

INPI

Montant total

0 € à 10 000 €

Départements concernés