Informations générales

  • Cette programmer vise à préserver les intérêts vitaux de l’entreprise située en zone inondable, et réduire les dommages directs et indirects dus aux inondations, assurer la reprise rapide de son activité après l’évènement.
  • L'aide finance la réalisation des mesures prescrites par le diagnostic.

Conditions particulières

  • Accessible si :
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • A jour des versements fiscaux et sociaux

Aide apportée

  • Le taux d’aide maximum est de 30 % en complément du FEDER Loire (50 %).
  • La subvention minimum est de 1 000 €.
Type d'aide

Subvention

Organisme

CONSEIL REGIONAL REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés