Informations générales

  • Le Conseil Général verse une subvention pour :
    • la réalisation, l’aménagement et l’élargissement de la voirie,
    • la réalisation de la zone de manoeuvre à proximité du point de collecte et de la zone d’accès.
  • Elle s'adresse aux exploitants agricoles à titre principal affiliés à l’AMEXA.

Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • 0141 - Élevage de vaches laitières
      • 0142 - Élevage d'autres bovins et de buffles
      • 015 - Culture et élevage associés
    • Forme juridique
      • Entreprise Individuelle
        • Exploitant agricole

Montants et modalités de paiement

  • Le taux de subvention est de 40 % du coût HT de l’investissement.
  • L'investissement minimum est de 2 000 € (entreprise ou auto-construction).
  • L'investissement maximum est de 15 000 € (entreprise ou auto-construction).
  • Le plafond de subvention par élevage et quelle que soit la forme juridique de l’exploitation : 6 000 €.
  • Dès lors que les 2 accès sont différents, la subvention peut être sollicitée pour chacun des 2 projets.
Type d'aide

Subvention

Organisme

CONSEIL DEPARTEMENTAL SERVICE AGRICOLE ET AMÉNAGEMENT FONCIER

Montant total

2 000 € à 6 000 €

Départements concernés