Informations générales

  • Cette aide a pour objectif de contribuer à la réussite de petits projets de création d'entreprise s’inscrivant dans une démarche d’insertion économique et sociale.
  • Elle encourager l’initiative économique et l’esprit entrepreneurial.
  • L'aide prend en compte :
    • les immobilisations corporelles (équipements, machines, travaux pris en compte pour leur valeur HT),
    • et/ou les immobilisations incorporelles (actifs consistant en transfert de technologie par l'acquisition de droits de brevets, de licences, de savoir-faire ou de connaissances techniques non brevetées, liés à l'investissement),
    • les frais d'assistance à la réalisation du projet : les coûts des études préparatoires et les coûts des services de conseil liées au projet peuvent également être pris en considération,
    • les frais d’installation et de démarrage : dépôt de garantie, installation de compteurs, frais de location. Ces frais représenteront au plus 30% des besoins

Conditions particulières

  • Accessible si :
    • Effectif de moins de 10 salariés.
    • Critères complémentaires
      • Aides soumises au règlement
        • De minimis
  • Non accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
      • 03 - Pêche et aquaculture
      • 13 - Fabrication de textiles
      • B - Industries extractives
      • K - Activités financières et d'assurance
      • L - Activités immobilières

Aide apportée

  • L'aide est attribuée sous forme de subvention aux entreprises en création justifiant d’un programme d’investissement à réaliser au moment de la demande.
  • Le taux d’intervention est fixé à 60% maximum du coût hors taxe de l’investissement à réaliser limitée à 9.000 € par entreprise sur deux ans. Le plafond est porté à 12.500 € pour les projets relevant de la stratégie régionale.
Type d'aide

Subvention

Organisme

CONSEIL REGIONAL DE MARTINIQUE

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés