Soutien à l'investissement des industries agroalimentaires


Informations générales

  • L'objectif du dispositif est de soutenir la compétitivité des entreprises agroalimentaires en favorisant la modernisation de leur outil de production ainsi que leurs démarches d’innovation.
  • Sont éligibles, les entreprises agroalimentaires :
    • relevant des activités de transformation et de commercialisation des produits inscrits à l’annexe I du traité CE.
    • de moins de 750 salariés,
    • n’appartenant pas à plus de 25 % à un groupe dont l’effectif total consolidé est supérieur à 750 personnes,
    • dont le Chiffre d’Affaires ne dépasse pas 200 M€,
    • en situation financière saine.
    • Les opérations éligibles sont les projets d’investissement liés à la création, à la reprise et au développement des entreprises agroalimentaires, en favorisant ceux qui s’inscrivent dans une priorité stratégique de la Région Alsace.


Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 750 salariés.
    • Effectif de moins de 750 salariés.
    • Chiffre d'affaires de moins de 200 M€.
    • Activité exercée (APE)
      • 10 - Industries alimentaires
      • 11 - Fabrication de boissons
      • 12 - Fabrication de produits à base de tabac
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • A jour des versements fiscaux et sociaux


Montants et modalités de paiement

  • Le montant des investissements éligibles doit dépasser un minimum de 30 000 € H.T. (12 500 € H.T. en cas de création ou de reprise) et, dans le cas des projets de développement, représenter plus de 5 % du Chiffre d’Affaires de l’entreprise, sauf pour les projets s’inscrivant dans une (ou plusieurs) priorité stratégique régionale.
  • Le montant de l’aide est établi en pourcentage du montant de l’investissement éligible et plafonné à 50 000 €, sauf pour les projets s’inscrivant dans une (ou plusieurs) priorité stratégique régionale.
  • Il est fixé à 10 % pour les opérations de développement des entreprises, à 15 % pour les créations ou reprises d’entreprise.
  • Le taux de subvention sera majoré de 5 points si le projet est réalisé dans une zone reconnue prioritaire (ZPRDT), voir carte et/ou par une TPE (entreprise de moins de 10 salariés).
  • Les projets s’inscrivant dans une (ou plusieurs) priorité stratégique régionale -filière ou pôle d’excellence régionale, internationalisation des entreprises, développement durable, économie solidaire ou innovation- pourront bénéficier d’une bonification pouvant aller jusqu’à 10 points au maximum. Dans ce cas, le plafond de l’aide sera porté à 400 000 € sur une période de 3 ans.
  • Le cumul des bonifications -(ZPRDT et/ou TPE) et priorité(s) régionale(s)- est par ailleurs exclu.
  • Le taux global de la subvention ne pourra dépasser 20 % pour les entreprises « médianes » dont l’effectif est compris entre 250 et 750 salariés.
  • L’aide sera dans tous les cas plafonnée au montant des fonds propres de l’entreprise, le double de ceux-ci s’il s’agit d’une Très Petite Entreprise.
  • L’aide relève du régime d’aide notifié n° N215/2009 du 30 septembre 2009 et pourra être éventuellement cofinancée par les fonds structurels européens, notamment par le FEADER dans le cadre de PDRH.
Type d'aide

Subvention

Organisme

CONSEIL REGIONAL

Montant total

12 500 € à 50 000 €

Départements concernés

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