Informations générales

  • Le soutien aux études logistiques en vue de recourir au transport par voies navigables s’inscrit dans la Plan d'Aides au Report Modal (PARM) 2013-2017.
  • Le soutien aux études logistiques en vue de recourir au transport par voies navigables a pour objectif d’inciter des chargeurs ou professionnels de la logistique à étudier les conditions de réorganisation de leurs flux logistiques, au moyen d’études de faisabilité technique, logistique et financière.
  • De telles études permettent en effet de mettre en évidence les conditions nécessaires pour que des marchandises habituellement transportées par camion soient acheminées par des bateaux fluviaux.
  • Les investissements éligibles sont :
    • les coûts admissibles qui comprennent les coûts hors taxes des études facturés par des prestataires extérieurs, ainsi que les dépenses internes dûment justifiées lorsque les études sont réalisées, en totalité ou en partie, par l'entreprise elle-même,
    • les études de faisabilité du transport fluvial qui peuvent concerner des sujets variés tels que le transport, la logistique ou la gestion de production. Les études de stabilité des bateaux sont éligibles lorsqu'elles visent à démontrer la faisabilité du transport de certaines marchandises, notamment au regard des exigences de sécurité.

Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • 504 - Transports fluviaux de fret
    • Filière marché
      • Transport

Montants et modalités de paiement

  • Le montant de la subvention se monte à 50% maximum des coûts admissibles et est plafonné à 25 000 € par projet sur la durée du plan.
Type d'aide

Subvention

Organisme

VNF

Montant total

0 € à 25 000 €

Départements concernés