Soutien à l'expertise dans les industries agroalimentaires


Informations générales

  • L'objectif du dispositif est de favoriser le recours à des compétences externes spécialisées et les démarches d’innovation ou l’internationalisation pour accroître la compétitivité des entreprises agroalimentaires et accélérer leur développement.
  • L'aide est attribuée est une subvention.
  • Sont éligibles les entreprises agroalimentaires :
    • dont les matières premières et les produits finis sont inscrits à l'annexe I du traite CE,
    • de moins de 750 salariés,
    • n'appartenant pas à plus de 25 % à un groupe dont l'effectif total consolidé est supérieur à 750 personnes,
    • dont le Chiffre d'Affaires ne dépasse pas 200 Millions €,
    • en situation financière saine.
  • Les opérations éligibles sont les investissements immatériels s'intégrant à des projets de création, de reprise ou de développement des entreprises, en favorisant ceux qui s'inscrivent dans une priorité stratégique de la Région Alsace.


Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 750 salariés.
    • Effectif de moins de 750 salariés.
    • Chiffre d'affaires de moins de 200 M€.
    • Activité exercée (APE)
      • 10 - Industries alimentaires
      • 11 - Fabrication de boissons
      • 12 - Fabrication de produits à base de tabac
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • A jour des versements fiscaux et sociaux


Montants et modalités de paiement

  • Le montant de l'aide est établi en pourcentage du montant des investissements immatériels éligibles.
  • Il est fixé à 50% dans la limite d'un plafond de 10 000 €.
  • Pour les projets s'inscrivant dans une priorité stratégique régionale, le plafond de l'aide au taux de 50% pourra atteindre 30 000 €.
  • Dans tous les cas, la subvention accordée ne pourra pas dépasser le montant des fonds propres de l'entreprise, le double de ceux-ci s'il s'agit d'une TPE (effectif inférieur à 10 salariés).
  • L'aide pourra être éventuellement cofinancée par les fonds structurels européens, et notamment par le FEADER.
Type d'aide

Subvention

Organisme

CONSEIL REGIONAL

Montant total

10 000 € à 10 000 €

Départements concernés

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