Soutien à l'hôtellerie familiale et indépendante


Informations générales

  • Les hôtels familiaux et indépendants, non membres d'une franchise ou d'une chaîne intégrée, qui souhaitent investir afin d'améliorer la qualité de leurs prestations, peuvent être soutenus financièrement par le Conseil Général du Haut-Rhin, le Conseil Général du Bas-Rhin et le Conseil Régional d'Alsace, par l'octroi d'une subvention d'investissement et/ou d'une aide à l'étude.
  • Le caractère familial s’entend comme un lien de famille direct entre la propriété des murs et l’exploitation du fonds de commerce.


Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Effectif de moins de 250 salariés.
    • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
    • Activité exercée (APE)
      • 551 - Hôtels et hébergement similaire
      • 559 - Autres hébergements


Montants et modalités de paiement

  • Le montant de l'aide à l'étude est une subvention de 50% avec un plafond d'aide de 5 000 euros (aide cumulée Région + Département).
  • Pour les projets inférieurs à 700 000 € HT, le taux d'intervention est de :
    • 10% pour un établissement implanté dans une commune de plus de 15 000 habitants,
    • 15% pour un établissement implanté dans une commune de moins de 15 000 habitants.
  • L'aide du Conseil Régional et du Conseil Général est plafonnée à 100 000 euros par entreprise.
  • Une seule aide par établissement par période de 3 ans.
  • Une majoration est possible dans les cas suivants :
    • installation d'un jeune professionnel (moins de 35 ans),
    • démarche environnementale (en vue de l'obtention d'un ecolabel).
  • Pour les projets supérieurs à 700 000 € HT, l'intervention conjointe du Département et de la Région peut être au maximum de :
    • 15% pour les petites entreprises (effectif compris entre 10 et 49 personnes + CA ou total bilan n'excédant pas 10 millions d'euros) ;
    • 7,5% pour les entreprises moyennes (effectif compris entre 50 et 249 personnes + CA n'excédant pas 50 millions d'euros et total bilan n'excédant pas 43 millions d'euros).
    • Le plafond de l'aide est de 400 000 € HT (soit 200 000 euros par collectivité).
  • Pour les projets inférieurs à 700 000 € HT, les investissements éligibles doivent être au minimum de 30 000 € HT et le montant des investissements éligibles dans la partie restaurant (cuisine / salle / sanitaires) est plafonné à 60 000 € HT.
Type d'aide

Subvention

Organisme

CONSEIL REGIONAL

Montant total

5 000 € à 5 000 €

Départements concernés

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